Conditions générales, (Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique ) conformément à la loi  “Informatique et Libertés

MENTIONS LEGALES Pierrot Fabrique Aventures

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  https://pierrot-fabriqueaventures.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Rédacteur: VERGNE Pierre

Tel: 06.79.60.00.23        Adresse: AUZERETTE

Siret: 44912472600026

Mail: rando.cantal@orange.fr

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tiphaine Pellé

Tél : 06.72.64.35.17.                           Mail: tiphaine.pelle@gmail.com

Adresse : 27 rue Saint Ouen 27240 Chanteloup

Siret : 824 091 227 00010                 Site web : www.cyanne.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site pierrot-fabriqueaventures.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pierrot-fabriqueaventures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VERGNE Pierre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pierrot-fabriqueaventures.com est mis à jour régulièrement par VERGNE Pierre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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VERGNE Pierre s’efforce de fournir sur le site pierrot-fabriqueaventures.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pierrot-fabriqueaventures.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pierrot-fabriqueaventures.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site internet est la propriété de son exploitant VERGNE Pierre. La copie de ce site en tout ou partie est formellement interdite. Tous les objets figurants sur ce site, comme les logos et autres photos de mariage dans ses galeries, des photos de portrait et tous les reportages sports apparaissant sur le site pierrot-fabriqueaventures.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à VERGNE Pierre et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://pierrot-fabriqueaventures.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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